A.D. Tarn-et-Garonne A 316 f°43v°

6 Sepitembre 1293 VIII idus septembris

Instrument public notarié par Jean Sergent, notaire de Villefranche, portant que Me Rigaud Maurel, procureur du comte de Rodez, requit Aubert de Nangeville, sénéchal de Rodez, de donner ordre aux notaires et greffiers des cours royales de Peyrusse, Cassagnes, Roquevalzergue et La Guiole et autres de sa sénéchaussée, de lui remettre copie de toutes les procédures [faites] pour les gens tenant Parlement à Toulouse. Analyse d'après original parchemin.

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Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne A 316 f°43v°,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12300.