A.D. Tarn-et-Garonne A 321 (1) f°4v°

5 janvier 1297 die sabbati in vigilia Epiphanie

Instrument public notarié de la sentence portée par Me Pierre Galtier, juge des Montagnes, en vertu d'une commission de P. de Moncy, clerc du roi, et Guillaume Aycelin, chevalier du roi, enquêteurs royaux, portant que, en vertu de certains arrêts des maîtres qui tenaient Parlement à Toulouse, le bâton royal et la main du roi apposés par les gens du roi dans le prieuré d'Albinhac [C-on Mur, C-ne Brommat] au préjudice du comte de Rodez, soient enlevés, et de l'appel au roi, fait par B. Lhia, procureur du roi. Analyse.

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Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne A 321 (1) f°4v°,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12293.