A.D. Tarn-et-Garonne A 316 f°52v°

1295

Instrument public notarié par Guillem de Castlar, notaire de Villefranche, portant que, comme le comte de Rodez tenait en prison un homme pour un vol commis à Don Guillem, le sénéchal lui défendit, à la requête du bayle de Moret [Mouret, Aveyron, C-on Marcillac] de le juger, et ordonna au procureur du comte de le faire remettre audit bayle, comme appartenant à la juridiction du seigneur dudit lieu. Analyse d'après original.

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Citation

“A.D. Tarn-et-Garonne A 316 f°52v°,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12281.