A.M. Castelsarrasin VI ancien n°95

20 août 1308 Die martis ante feetum Beati Bartolomei apostoli

Lettres de Jean de Mauquenchy, seigneur de Blainville, chevalier du Roi de France, sénéchal de Toulouse et d'Albi, au bayle et au notaire des enquêtes de Castelsarrasin, portant mandement d'observer une ordonnance, d'après laquelle les bayles ne devaient pas rendre la Justice avant d'avoir communiqué les enquêtes à la cour du sénéchal, ou aux juges ordinaires. Dans présentation non datée.

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Citation

“A.M. Castelsarrasin VI ancien n°95,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12278.