A.D. Haute-Garonne 3 G 48 anc 2.3 n°2

Marciac, 8 novembre 1312 Die mercurii in octabis festivitatis Omnium Sanctorum

Lettres de Jean Gauselin, lieutenant de Ramon curti, Juge de Sivière et "in partibus Vasconie" pour le Roi de France, à Guilhem Arnaud de Fronsac, notaire de Montréjeau de Rivière pour le même Roi, portant mandement de grossoyer, sous forme de charte-partie, l'instrument d'un arbitrage fait par Peire Ramon de Rabastens, sénéchal de Bigorre, et Azémar de Saint-Pasteur, entre le chapitre de Comminges et Gautier de Fossat, le notaire qui l'avait reçu étant décédé. A la suite de l'instrument du 27 avril 1312

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Citation

“A.D. Haute-Garonne 3 G 48 anc 2.3 n°2,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/12124.