A.N. T 166 30

La Clape, 14 mai 1305 pridie idus maii Ile " de Licho ", lieu dit " Plan Dugon "

Procès-verbal, dressé par Pierre de " Prata ", notaire royal, et par Barthélemy Sabatier, clerc de Narbonne, de l'enquête faite par Bernard Molinier, baile royal de Narbonne, sur les droits d'usage des consuls et de la communauté de la ville de Narbonne, aux lieux dits " Plan Dugon ", " Las Gachas " et " Lo Coes ", à l'île de la Clape (1), rappelant le mandement adressé par ledit baile à Armand, sergent juré du Roi, lui enjoignant de veiller à ce que lesdits consuls et communauté jouissent paisiblement de leurs droits d'usage, en exécution du mandement adressé de Béziers. le 10 mai 1305, par Pierre Peitavi professeur ès lois,juge-mage de la sénéchaussée de Carcassonne et de Béziers, au bayle de Narbonne, ou à son lieutenant, leur enjoignant d'exécuter le mandement royal du 19 août 1303. Copie non collationnée du XVIIIe S.

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Citation

“A.N. T 166 30,” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/11736.