A.M. Pézenas, n°1399 (layette 12, liasse 5, charte I)

16 janvier 1297

Contestations entre le procureur du Roi de la sénéchaussée de Carcassonne et les seigneurs de Lézignan (prieur de Lézignan et commandeur de Pézenasj Le procureur du Roi avance que la justice haute, moyenne et basse dudit lieu appartient au Roi et doit lui appartenir, sans dire les raisons, ni citer les titres sur lesquels il fonde sa prétention. Original parchemin

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Citation

“A.M. Pézenas, n°1399 (layette 12, liasse 5, charte I),” IDeAL, accessed May 2, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/11726.