B.N. lat.9192 f°55v°57

Nîmes, s.d. [après le 4 décembre 1294]

Procès-verbal notarié de la comparution devant Alphonse de Rouvroy, chevalier du Roi, sénéchal de Beaucaire, - de Jean de Montarnaud, expert en droit, procureur d'Etienne Sabors, lieutenant du Roi de Majorque à Montpellier, et Jean de Foissac, syndic et procureur des consuls de Montpellier, relatant les séances du tribunal du sénéchal, des 3 et 4 décembre 1294 (1), auxquelles ils avaient été convoqués par le sénéchal (Alés, 26 novembre 1294). Témoins : Guillaume de Nogaret, juge-mage, docteur en droit, Guido Cabrerii, châtelain de Beaucaire, Guirard de Cortona, juge de Nîmes, Pierre de Busc, Viguier d'Uzès, G.Pollini, viguier de Nîmes. Copie contemporaine. Mentionné dans un Procès-verbal,notatié des 14 et 15 décembre 1294,- B.N. lat. 9152 f°57v°.

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Citation

“B.N. lat.9192 f°55v°57,” IDeAL, accessed May 12, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/18313.