B.N. Doat 51 f°384-386

Narbonne, 29 juillet 1312

Procès-verbal notarié par Guillaume Cerdan (cf. f°380), de l'appel au sénéchal de Carcassonne, fait en la cour commune du Roi et du vicomte de Narbonne, en présence de Pons d'Alzonne, juge pour le vicomte des terres situées hors de Narbonne, par Jean d'Ardenches et Bernard Pagès, représentant la communauté : selon la coutume et les libertés de la ville, confirmées par le vicomte, nul juge n'a le droit de conduire une enquête, de condamner, ni d'acquitter sur le territoire de Narbonne sans le conseil des prud'hommes de la ville. Certaines enquêtes ayant été menées et certaines condamnations prononcées sur ce territoire par Pons d'Alzonne et par le viguier Jean Sapte, qui n'y ont pas juridiction, les consuls se déclarent lésés. Tiré des Archives de l'Hôtel de Ville de Narbonne - copie signée Capot et Doat, 4 février 1669.

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Citation

“B.N. Doat 51 f°384-386,” IDeAL, accessed April 27, 2024, https://ideal.irht.cnrs.fr/document/15948.